Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'usage de l'application Lumographe (anciennement Luminator ; ci-après « l'Application » ou « le Service »), console lumière intuitive pour iPhone, iPad, Mac et appareils Android, présentée à l'adresse lumographe.com et distribuée via l'App Store d'Apple et Google Play, y compris l'édition d'accès anticipé « Lumographe Early » et ses éditions de test (TestFlight, tests fermés Google Play), éditée par NOLO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° SIREN 929 156 404 (SIRET 929 156 404 00014, TVA intracommunautaire FR12 929 156 404), dont le siège est situé 48 rue du Montparnasse, 75014 Paris, représentée par son président Côme Naulleau, directeur de la publication (ci-après « l'Éditeur »).

En téléchargeant l'Application, en créant un compte ou en l'utilisant, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 1 — Objet

Lumographe est une console lumière tactile pour iPad et iPhone, également disponible sur Mac et, en test, sur Android, destinée aux techniciens lumière, light designers et opérateurs du spectacle vivant, de l'événementiel et de la lumière live. Elle permet notamment :

• le patch de projecteurs avec une cartographie persistante du rig (univers, adresses, modes, contrôle des conflits) ;
• le pilotage de faders et le contrôle direct des paramètres des fixtures ;
• la construction de scènes, séquences et timelines partageant une logique commune ;
• un moteur d'effets (FX) ;
• un simulateur DMX permettant de visualiser la trame de sortie avant de l'envoyer ;
• la sortie réseau DMX en Art-Net et sACN via un nœud compatible ou un pont local sur le réseau du lieu.

Article 2 — Accès au service

Le Service s'adresse aux professionnels et passionnés de la lumière de spectacle. Un mineur ne peut l'utiliser que sous la responsabilité et avec l'autorisation de son représentant légal. Si vous êtes parent ou tuteur et estimez qu'un mineur nous a transmis des données sans votre accord, contactez-nous pour leur suppression.

2.1 Accès anticipé

Jusqu'à sa sortie officielle, Lumographe est proposée en accès anticipé sous le nom « Lumographe Early » (anciennement « Lumographe Zéro »), sur l'App Store et, en test fermé, sur Google Play. Pendant l'accès anticipé, toutes les fonctions sont gratuites, y compris la sortie DMX réelle, sans limite de canaux, et aucun achat n'est proposé dans l'Application. Aucune publicité n'est affichée dans l'Application. La mesure publicitaire décrite dans la Politique de Confidentialité n'a lieu qu'avec l'accord de l'Utilisateur.

Pendant cette période, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, acheter une offre sur le site lumographe.com pour soutenir le projet (prévente, article 8.2). Ce paiement n'est pas nécessaire pour utiliser l'Application.

2.2 À la sortie officielle

Lumographe Early deviendra Lumographe. Une offre gratuite restera disponible : toute l'Application, y compris la sortie DMX réelle, dans la limite de 48 canaux DMX et de 2 projets sauvegardés. Les offres payantes seront aussi proposées dans l'Application, par l'App Store et Google Play. L'Éditeur informe par e-mail les Utilisateurs ayant acheté en prévente de la date de sortie officielle.

Droits achetés avant l'accès anticipé — ils restent acquis. Un ancien abonnement mensuel devient l'offre Pro et garde son prix ; une ancienne licence à vie devient Pro à vie ; un univers acheté en complément reste attaché au compte. Il suffit de se connecter avec le même compte.

La synchronisation des projets entre appareils et leur sauvegarde dans le cloud nécessitent la création d'un compte et une connexion internet active. Les fonctions de contrôle local et de sortie DMX peuvent fonctionner sur le réseau du lieu indépendamment d'internet.

Article 3 — Compte utilisateur

La création d'un compte est nécessaire pour sauvegarder ses projets dans le cloud, les synchroniser entre appareils et faire valoir un achat ou un code de licence. L'inscription et la connexion s'effectuent par e-mail, soit avec un code à usage unique (OTP), soit avec un mot de passe. Le mot de passe est traité par le service d'authentification Supabase et n'est jamais accessible en clair à l'Éditeur.

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir une adresse e-mail exacte et à jour ;
• conserver la confidentialité des codes reçus par e-mail ;
• ne pas partager l'accès à son compte avec un tiers ;
• notifier l'Éditeur sans délai en cas d'usage non autorisé du compte.

L'Utilisateur est seul responsable des activités effectuées depuis son compte.

Article 4 — Données utilisateur

Le traitement des données à caractère personnel est détaillé dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 5 — Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

5.1 Propriété

L'Application, son code (source et objet), son architecture, ses interfaces, son moteur de rendu DMX, son moteur d'effets, ses textes, ses sons, ses graphismes, ses modèles 3D, ses personnages, ses textures, ses icônes et sa documentation, ainsi que les noms et logos « Lumographe » et « Tournesol » (ensemble « les Éléments de Lumographe »), sont la propriété de la société NOLO ou de ses concédants et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi. Les composants de tiers restent soumis à leurs propres licences, indiquées dans l'Application (Mentions légales › Crédits et licences).

5.2 Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU, l'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable d'utiliser l'Application, dans sa forme exécutable, sur les appareils qu'il possède ou contrôle, dans les limites des règles d'usage de la boutique qui l'a distribuée. Cette licence vaut tant que l'Utilisateur utilise l'Application conformément aux présentes CGU. Aucun autre droit n'est concédé.

5.3 Interdictions

Sauf autorisation écrite de l'Éditeur, et sous réserve des droits que la loi reconnaît à l'Utilisateur et qu'un contrat ne peut écarter (articles L.122-5 et L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, notamment pour l'interopérabilité), l'Utilisateur s'interdit :

• de reproduire, modifier, traduire, adapter, décompiler ou désassembler l'Application, ou de tenter d'en obtenir le code source ;
• de contourner, désactiver ou altérer une mesure technique de protection ou une vérification d'intégrité, d'activation ou de licence ;
• de vendre, louer, prêter, distribuer, mettre à disposition ou héberger l'Application, une version modifiée de celle-ci ou l'un de ses Éléments, notamment sur un site de téléchargement tiers ;
• d'extraire, isoler ou réutiliser en dehors de l'Application les Éléments de Lumographe (modèles 3D, personnages, textures, icônes, sons, textes) ;
• d'accéder aux serveurs et services en ligne de l'Éditeur autrement que par l'Application ou une interface documentée par l'Éditeur, de les solliciter de manière automatisée ou excessive, ou d'en tester la sécurité sans accord préalable ;
• d'extraire ou de réutiliser tout ou partie de la Bibliothèque de projecteurs dans les conditions interdites à l'article 5.4 ;
• d'utiliser les noms « Lumographe » ou « Tournesol », ou un signe proche, pour désigner un produit ou un service sans lien avec l'Éditeur, ou d'une manière qui laisse croire à une affiliation.

5.4 Bibliothèque de projecteurs

La bibliothèque de projecteurs intégrée à l'Application (fiches d'appareils, modes DMX, organisation des canaux, noms de modes, métadonnées, vignettes, classement et liens entre ces éléments ; ci-après « la Bibliothèque ») est une base de données constituée par la société NOLO, qui en est le producteur au sens de l'article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. Elle résulte d'un investissement substantiel de NOLO pour l'obtention, la vérification et la présentation de son contenu, réalisé notamment à partir de la documentation technique publiée par les fabricants. Elle est protégée par le droit des producteurs de bases de données et, pour ses éléments originaux, par le droit d'auteur.

Sauf autorisation écrite de l'Éditeur, il est interdit :

• d'extraire ou de réutiliser, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la Bibliothèque (article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle) ;
• d'extraire ou de réutiliser de manière répétée et systématique des parties non substantielles de la Bibliothèque (article L.342-2 du même code) ;
• de copier, aspirer, collecter de manière automatisée ou exporter la Bibliothèque, notamment au moyen de robots, de scripts, d'outils d'analyse des fichiers de l'Application ou de son trafic réseau ;
• d'utiliser tout ou partie de la Bibliothèque pour constituer, compléter ou alimenter une base de données, un catalogue ou un produit concurrent, ou pour entraîner un système d'intelligence artificielle ;
• de mettre à disposition de tiers tout ou partie de la Bibliothèque, à titre gratuit ou payant.

Ces interdictions ne limitent pas l'usage normal de l'Application : patcher ses projecteurs, enregistrer et partager ses propres projets, ou exporter ses patchs et étiquettes pour son propre travail. Les caractéristiques techniques publiées par un fabricant restent librement consultables auprès de celui-ci. Les éléments issus de sources tierces sous licence libre restent soumis à leur propre licence, indiquée dans l'Application (Mentions légales › Crédits et licences).

5.5 Projets de l'Utilisateur

Les données créées par l'Utilisateur (projets, scènes, patchs, timelines, configurations de rig, etc.) restent la propriété exclusive de l'Utilisateur. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces données, en dehors de la licence technique strictement nécessaire pour les stocker, les synchroniser et les afficher à la demande de l'Utilisateur ; elles peuvent être exportées ou supprimées à tout moment. L'Utilisateur est libre de les partager, de les céder ou de les vendre. Lorsqu'un projet contient des Éléments de Lumographe, ceux-ci restent soumis à la présente licence : la personne qui reçoit le projet peut les utiliser dans l'Application seulement, et ils ne peuvent être revendus séparément.

5.6 Marques de tiers

Les noms de produits et marques de tiers cités dans l'application ou sur le site (par exemple Cerise et FTS) appartiennent à leurs détenteurs respectifs. Ils ne sont mentionnés que pour indiquer la compatibilité de Lumographe avec ces matériels et n'impliquent aucune affiliation, aucun partenariat ni aucune approbation de leur part.

Article 5 bis — Éditions de test

Les éditions de test (Lumographe Early, TestFlight, tests fermés Google Play) donnent accès à des fonctions non encore publiées. Jusqu'à leur publication officielle, l'Utilisateur testeur s'engage à ne pas diffuser publiquement de captures, vidéos ou descriptions détaillées des fonctions présentées comme non publiées, et à ne pas redistribuer les versions de test ni leurs liens d'invitation. Le partage avec l'Éditeur, pour signaler un problème, reste toujours possible. L'Éditeur peut mettre fin à un accès de test à tout moment.

Article 5 ter — Réseau local et connexions

Les fonctions de réseau local servent à relier les appareils de l'Utilisateur ou de son équipe sur un réseau qu'il maîtrise. L'Utilisateur s'engage à ne pas les exposer publiquement sur internet ni à bâtir sur elles un service destiné à des tiers sans l'accord de l'Éditeur, sous réserve des droits d'interopérabilité prévus par la loi. Il reste responsable de la sécurité de son réseau et des appareils qu'il pilote.

Article 6 — Limitation de responsabilité

En particulier :

• la sortie DMX (Art-Net / sACN) commande du matériel physique réel (projecteurs, gradateurs, machines). Il appartient à l'Utilisateur de vérifier son patch, ses adresses, ses univers et ses sorties avant de les envoyer au rig, et de respecter les règles de sécurité électrique et de spectacle applicables ;
• le simulateur DMX affiche une trame indicative ; il ne remplace ni un contrôle visuel du plateau ni les protections matérielles ;
• l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels, effets stroboscopiques, surchauffes ou incidents résultant d'une configuration erronée, d'un matériel défectueux ou non compatible, ou d'un usage non conforme du Service ;
• les intégrations de matériel tiers (par exemple l'intégration Cerise, qui affiche et modifie depuis Lumographe les réglages d'un boîtier sur le réseau local) sont non officielles : elles ne sont ni fournies, ni approuvées, ni garanties par le fabricant du matériel, et l'interface du fabricant reste la référence. Les réglages envoyés depuis ces intégrations modifient directement le matériel (liaison radio, puissance d'émission, univers, réseau, redémarrage) et un firmware peut réagir de façon imprévue. L'Utilisateur les utilise sous sa seule responsabilité ; dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service, d'une perte de configuration, d'un blocage ou d'une panne du matériel tiers, ni de leurs conséquences sur une production ;
• épilepsie photosensible : les effets stroboscopiques, les clignotements et les changements rapides de lumière peuvent déclencher des crises chez les personnes sensibles. En présence de public, l'Utilisateur en limite la fréquence et l'intensité et prévient le public lorsque c'est nécessaire.

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé de ces limites et conserve la responsabilité pleine et entière de l'exploitation de son installation lumière.

Ces limites s'appliquent dans la mesure permise par la loi. Elles n'écartent ni la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle ou de dommage corporel, ni les garanties légales dues aux consommateurs.

Article 6 bis — Pilotage par un assistant (API et MCP)

Les actions lancées par un assistant que l'Utilisateur a connecté à l'Application (par exemple Claude ou ChatGPT, par l'API et MCP) sont faites au nom de l'Utilisateur et sous sa responsabilité, comme s'il les faisait lui-même. L'assistant est fourni par un tiers, selon ses propres conditions ; ses réponses peuvent être inexactes.

• l'Utilisateur garde la maîtrise de la sortie à tout moment : il peut couper toute la lumière d'un geste depuis l'Application (noir général) et retirer l'accès des assistants dans Réglages ▸ Entrées ▸ Assistants en ligne ;
• il ne laisse pas un assistant piloter des projecteurs en présence de public sans supervision humaine ;
• il vérifie ce qu'un assistant envoie au plateau, notamment les effets stroboscopiques (article 6).

Article 7 — Disponibilité du service

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables (best effort) pour assurer la disponibilité des services en ligne (compte, synchronisation cloud) : hébergement sur infrastructures professionnelles (Supabase), sauvegardes régulières, monitoring.

Toutefois, aucune garantie de disponibilité (SLA) n'est offerte. Le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de défaillance d'un prestataire tiers. Les fonctions locales (patch, contrôle, sortie DMX sur le réseau du lieu) restent conçues pour fonctionner sans dépendance permanente à internet.

Article 8 — Offres, achats et résiliation

8.1 Les offres

Les offres, leur contenu et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs avant tout achat. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), sauf pour l'offre Loueur, sur devis (article 8.9).

• Gratuit : après la sortie officielle, 48 canaux DMX et 2 projets sauvegardés (article 2.2).
• Solo, Pro et Studio : abonnements au mois ou à l'année, qui augmentent notamment le nombre d'univers DMX.
• Pro à vie : Pro sans limite de durée, en un seul paiement de 749 € TTC. Il ne comprend pas Studio ; le titulaire peut passer à Studio par un abonnement, au prix indiqué sur la page Tarifs, et garde sa licence à vie.
• Pass 7 jours, essai Studio de 14 jours et appareil de sortie supplémentaire (49 € TTC par an) : proposés à partir de la sortie officielle. Le pass dure 7 jours, sans renouvellement ; si un abonnement annuel est pris dans les 30 jours qui suivent, son prix en est déduit. L'essai Studio est possible une fois par compte ; rien n'est prélevé s'il est annulé avant sa fin.

Changement d'offre — l'Utilisateur peut passer de Solo à Pro ou à Studio, ou l'inverse. Le changement est calculé au prorata : la part non utilisée de l'offre en cours est déduite. Le montant, la date d'effet et la prochaine échéance sont affichés avant confirmation.

8.2 Prévente pendant l'accès anticipé

• Pendant l'accès anticipé, seuls les abonnements Solo, Pro et Studio (au mois ou à l'année) et Pro à vie sont vendus, uniquement sur lumographe.com, par Stripe. Rien n'est vendu dans l'Application.
• Le paiement est encaissé à l'achat. L'offre est conservée sur le compte Lumographe.
• La première période payée (le premier mois ou la première année) ne démarre qu'à la sortie officielle. Jusque-là, tout reste gratuit pour tous (article 2.1). Le paiement suivant tombe 1 mois ou 12 mois après la sortie officielle ; l'engagement de 12 mois d'un abonnement annuel se compte aussi à partir de cette date.
• L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte Lumographe : le renouvellement s'arrête et la période payée reste acquise.
• Remboursement sur simple demande pendant 14 jours après le paiement, même si l'offre a déjà été utilisée (article 8.6).

8.3 Appareils

• Une offre payante comprend un appareil de sortie, deux avec Studio : c'est l'appareil qui envoie la sortie DMX avec les droits de l'offre.
• Tous les autres appareils du compte restent utilisables gratuitement, sans limite de nombre, pour préparer (patch, plans, scènes, projets).
• Les appareils qui rejoignent une session en réseau local (LAN) ne comptent pas : ils ont toute l'Application, et le DMX sort par l'appareil hôte, dans la limite de son offre.
• L'Utilisateur peut remplacer un appareil de sortie depuis son compte, une fois tous les 90 jours. En cas de panne, un dépannage de 24 heures sur un autre appareil est possible, 3 fois par an.
• Un appareil de sortie supplémentaire pourra être ajouté pour 49 € TTC par an à partir de la sortie officielle.

8.4 Paiement

• Sur lumographe.com : le paiement passe par Stripe. Factures, moyen de paiement et résiliation se gèrent depuis le compte Lumographe.
• Dans l'Application, à partir de la sortie officielle : l'achat passe par l'App Store sur iPhone, iPad et Mac, ou par Google Play sur Android. La boutique facture et gère l'abonnement selon ses conditions ; il se résilie dans les réglages de la boutique.
• Un code de licence ou un code d'offre remis par l'Éditeur peut aussi ouvrir une offre.

Quel que soit le moyen de paiement, l'offre est liée au compte Lumographe et se retrouve sur les appareils de l'Utilisateur.

8.5 Durée, renouvellement et résiliation

• Mensuel : sans engagement. L'abonnement se renouvelle chaque mois et se résilie à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois payé.
• Annuel : payé en une fois, avec un engagement de 12 mois. Il se renouvelle pour 12 mois sauf résiliation. Résilier pendant l'année arrête le renouvellement ; l'année payée reste acquise.
• En prévente, ces périodes commencent à la sortie officielle (article 8.2).

Pour les consommateurs, abonnements pris sur le site — conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, l'Éditeur informe l'Utilisateur par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de chaque année d'engagement, de la date de renouvellement et de la possibilité de ne pas renouveler. Si cette information n'a pas été donnée, l'Utilisateur peut résilier gratuitement à tout moment après le renouvellement ; les sommes versées pour la période qui suit la date de résiliation lui sont remboursées dans un délai de trente jours.

Résiliation en ligne — conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation d'un abonnement pris sur le site se fait en ligne, depuis le compte Lumographe, en quelques clics. Une confirmation est envoyée par e-mail avec la date de fin.

8.6 Rétractation et remboursement

Achats sur lumographe.com — l'Utilisateur peut demander le remboursement intégral de son achat pendant 14 jours après celui-ci, sans motif et même si l'offre a déjà été utilisée. Ce délai vaut aussi droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 du Code de la consommation. Il suffit de l'écrire à l'assistance, depuis la page Assistance ou par e-mail à l'adresse de contact ci-dessous, par exemple : « Je demande le remboursement de mon achat de [offre] du [date]. » Le remboursement est fait sur le moyen de paiement utilisé, dans les 14 jours qui suivent la demande.

Achats dans l'App Store ou Google Play — les règles de remboursement d'Apple ou de Google s'appliquent ; la demande se fait auprès de la boutique.

Garantie légale de conformité (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) — l'Application, en tant que contenu et service numériques, bénéficie de la garantie légale de conformité. L'Éditeur fournit un service conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi, pendant toute la durée de fourniture pour un abonnement.

8.7 Parrainage, écoles et ambassadeurs

• Parrainage : avec un code de parrain, le filleul reçoit soit 1 mois de Pro offert, soit une remise sur le site (−30 % la première année en annuel, ou 2 mois offerts en mensuel). L'un ou l'autre, pas les deux : payer avec la remise met fin au mois offert. La récompense du parrain est acquise une fois le paiement du filleul maintenu 30 jours. L'auto-parrainage est interdit. Les mois offerts sont plafonnés à un an par an, sauf pour les ambassadeurs. Le détail figure sur la page Ambassadeurs.
• Écoles, formations, étudiants : la première année est offerte sur Solo, Pro ou Studio avec un code d'offre remis par l'Éditeur. Ensuite, l'abonnement continue au prix normal sauf résiliation ; l'Utilisateur en est prévenu avant la fin de la première année.
• Ambassadeurs : un ambassadeur retenu par l'Éditeur reçoit une commission de 15 % du chiffre d'affaires hors taxes de la première année des abonnements qu'il apporte, une fois le paiement maintenu 30 jours. Elle est versée par Stripe Connect, sur facture ou note de l'ambassadeur, qui déclare ces revenus selon son statut, et selon les conditions qui lui sont remises. Toute publication qui promeut Lumographe avec un code ou un lien porte clairement la mention « Collaboration commerciale » ou « Publicité » (loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale). Les promesses trompeuses sur l'Application, ses fonctions ou ses prix sont interdites ; un manquement peut mettre fin au statut d'ambassadeur et annuler les commissions concernées.

8.8 Achats faits avant l'accès anticipé

Un abonnement souscrit avant l'accès anticipé se gère là où il a été pris : dans les réglages du compte Apple pour un achat sur l'App Store, ou depuis le compte Lumographe pour un paiement par Stripe. Ses droits sont conservés (article 2.2).

8.9 Offre Loueur

L'offre Loueur est réservée aux professionnels et aux organisations, pour les besoins de leur activité. Elle se fait sur devis, selon des conditions particulières remises avec le devis et acceptées à la commande ; ces conditions priment sur le présent article pour cette offre. La demande de devis se fait depuis la page Loueurs.

Conditions particulières pour les professionnels :

• les prix sont hors taxes. Pour un client professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne, la TVA est autoliquidée par le client : son numéro de TVA intracommunautaire valide est requis et figure sur la facture ;
• le devis accepté fait foi pour le prix, la durée et les conditions de l'offre ;
• le loueur répond de l'usage que ses clients font des iPads et de l'Application qu'il leur loue : il les informe des règles de sécurité (articles 6 et 6 bis) et des présentes CGU, qui s'appliquent à eux ;
• les dispositions protectrices propres aux consommateurs (rétractation, rappel avant renouvellement, médiation) ne s'appliquent pas à cette offre, sauf si la loi en décide autrement.

Article 9 — Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• manquement grave aux présentes CGU ;
• usage frauduleux, abusif ou non conforme du Service ;
• tentative de contournement des limitations techniques ou des règles d'achat ;
• utilisation susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ;
• violation des articles 5.3, 5 bis ou 5 ter.

En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses projets.

Article 10 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur :

• par e-mail à l'adresse associée au compte ;
• par information in-app au prochain lancement de l'Application.

L'usage continu du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Médiation de la consommation

Pour toute réclamation, l'Utilisateur écrit d'abord à l'Éditeur, à contact@lumographe.com ou par courrier à NOLO, 48 rue du Montparnasse, 75014 Paris, en décrivant le problème et l'achat concerné. Si aucune solution n'est trouvée dans un délai de deux mois, ou en cas de refus, l'Utilisateur consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur :

La demande au médiateur se fait dans l'année qui suit la réclamation écrite à l'Éditeur, avec la preuve de cette réclamation. La médiation est facultative : l'Utilisateur peut aussi saisir les tribunaux.

En cas de litige, et après une tentative préalable de résolution amiable adressée à l'Éditeur, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Article 11 bis — Boutiques d'applications

Lorsque l'Application est obtenue sur l'App Store, les présentes CGU sont conclues entre l'Utilisateur et l'Éditeur, et non avec Apple Inc. L'Éditeur, et non Apple, est seul responsable de l'Application et de son contenu. La licence de l'article 5.2 est limitée aux appareils de marque Apple que l'Utilisateur possède ou contrôle, dans le respect des règles d'usage des conditions de l'App Store. Apple n'a aucune obligation de maintenance ni d'assistance pour l'Application. En cas de défaut de conformité à une garantie applicable, l'Utilisateur peut le signaler à Apple, qui lui remboursera le prix d'achat éventuel de l'Application ; dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie. L'Éditeur, et non Apple, traite toute réclamation relative à l'Application (responsabilité du fait des produits, non-conformité légale ou réglementaire, protection des consommateurs ou de la vie privée) et toute action d'un tiers alléguant que l'Application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur déclare ne pas se trouver dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ni figurer sur une liste de personnes visées par des restrictions américaines. Les questions et réclamations sont à adresser à l'Éditeur (voir « Contact »). L'Utilisateur respecte les conditions des services tiers qu'il utilise avec l'Application. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes CGU et peuvent les faire respecter à l'encontre de l'Utilisateur.

Lorsque l'Application est obtenue sur Google Play, les présentes CGU s'appliquent en complément des conditions d'utilisation de Google Play, qui régissent le téléchargement, les tests et la facturation réalisés par cette boutique.

Summary in English

Until its official release, Lumographe is in early access as “Lumographe Early”. During early access, everything in the app is free, DMX output included, with no channel limit, and nothing is sold in the app. No ads are shown.

During early access you can choose to buy on lumographe.com, through Stripe, to support the project: Solo, Pro or Studio (monthly or yearly) and Pro lifetime (€749). Your first paid period (first month or first year) is paid at purchase but only starts at the official release; the next payment falls one month or twelve months after the release. You can cancel at any time from your account, and you can get a full refund on request within 14 days of payment, even if you used the plan. The 7-day pass, the Studio trial and the extra output device (€49 a year) open at the official release.

After the official release, the free plan covers the whole app up to 48 DMX channels and 2 saved projects, and plans can also be bought in the app through the App Store or Google Play. Prices include VAT, except the Rental offer. Changing tier is prorated.

A paid plan includes one output device (two with Studio). Every other device can prepare for free, and LAN guests do not count. The output device can be replaced once every 90 days, with a 24-hour emergency switch three times a year.

Monthly has no commitment. Yearly is paid at once with a 12-month commitment and renews unless cancelled; for consumers on the site, we remind you one to three months before renewal, and if we did not, you may cancel at any time after renewal and get a refund for the period after cancellation. Cancellation is online, from your account. App Store and Google Play purchases follow Apple’s or Google’s rules.

Referral: one month of Pro free, or a site discount (30% off the first yearly year, or two months free monthly), not both. Schools: first year free with an offer code, then the normal price unless cancelled. Ambassadors: 15% of the first year’s revenue excluding VAT, paid against the ambassador’s invoice; posts promoting Lumographe with a code must be labelled as advertising, with no misleading claims. The Rental offer is for businesses, on quote, under its own terms: prices excluding VAT (reverse charge for EU business customers with a valid VAT number), the accepted quote prevails, and the rental house is responsible for its clients’ use. Actions launched by an assistant connected through the API and MCP are made on your behalf and under your responsibility: keep control of the output and never let an assistant drive fixtures in front of an audience unsupervised. Strobe effects and flashing light can trigger seizures in people with photosensitive epilepsy.

Disputes: first write to contact@lumographe.com; if no solution is found within two months, consumers can refer the matter free of charge, within one year, to our consumer mediator, CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, +33 1 89 47 00 14, www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, declarer-un-litige@cm2c.net. Rights bought before early access are kept. The French text above is the binding version.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@lumographe.com